Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 02/09/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KERWEB(le "Prestataire") et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant faire appel à ses services de développement informatique, de conseil et de création d'applications mobiles et web.
2. Devis et Commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, sans engagement. Le contrat n'est valablement formé que lors de la signature du devis par le Client avec la mention "Bon pour accord".
3. Tarifs et Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA applicable au jour de la commande. Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30% est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées.
4. Livraison et Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à faire de son mieux pour respecter les délais convenus. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune retenue, pénalité ou annulation de la commande par le Client.
5. Propriété Intellectuelle
Le transfert de propriété intellectuelle des développements réalisés par KERWEB au profit du Client est conditionné au paiement intégral de la prestation. Les codes sources, designs, et éléments réalisés deviennent la propriété du Client après complet paiement.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
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